Communiqué de presse de l’ANC sur le jugement du procès

La Cour suprême condamne les prisonniers politiques catalans à 13 ans d’emprisonnement

Ces condamnations sévères interviennent au milieu d’une campagne de criminalisation menée par le gouvernement et les médias espagnols contre le mouvement indépendantiste catalan et d’un large déploiement de la Garde civile et de la Police nationale en Catalogne

Ce matin, la Cour suprême a rendu publics les arrêts redoutables du procès contre l’indépendance de la Catalogne, qui a débuté au début du mois de février de cette année et qui a duré cinq mois, sous étroite surveillance et en accès restreint. Le verdict, avec des peines maximales de 13 ans, s’appliquera à des degrés divers aux crimes de sédition, de détournement de fonds publics et de désobéissance. La rébellion, qui était le crime le plus grave de l’acte d’accusation, et qui nécessite le recours à la violence, n’a pas été prouvée, selon les sentences.

Les condamnés sont Jordi Sánchez, ancien président de l’Assemblée nationale catalane, 9 ans ; Jordi Cuixart, président d’Òmnium Cultural, 9 ans ; Carmen Forcadell, ancienne présidente du Parlement de Catalogne, 11,5 ans ; Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement catalan, 13 ans ; Raül Romeva, ancien ministre des affaires étrangères du gouvernement catalan, 12 ans ; Dolors Bassa, ancien ministre de l’Emploi du gouvernement catalan, 12 ans ; Jordi Turull, ancien ministre de la Présidence et porte-parole du gouvernement catalan, 12 ans ; Josep Rull, ancien ministre du Territoire et de la Durabilité du gouvernement catalan, 10 ans et Joaquim Forn, ancien ministre de l’intérieur du gouvernement catalan, 10 ans. L’ancien ministre des Relations institutionnelles du gouvernement catalan Meritxell Borràs, l’ancien ministre de la Justice du gouvernement catalan Carles Mundó et l’ancien ministre de la Culture puis ministre de l’Entreprise du gouvernement catalan Santi Vila ont été condamnés pour un crime de désobéissance.

Ces peines visent à punir la minorité catalane, en particulier le mouvement indépendantiste catalan. Ils le font en violation de plusieurs droits humains : le droit à la liberté d’expression, le droit de réunion pacifique, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.

“Un spectacle d’essai”

Des organisations internationales et des ONG, telles que le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, Amnesty International, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et des dizaines de représentants politiques se sont exprimés contre la situation abusive des accusés avant, pendant et après le procès. Les groupes de représentants les plus importants sont composés de 41 sénateurs français, 40 membres du Parlement européen ou 37 membres du Parlement britannique. De nombreux cas ont été présentés pour exiger la libération immédiate de prisonniers politiques, avec des arguments fondés sur l’absence de violence, des charges et des restrictions disproportionnées, l’abus de la détention provisoire et l’incapacité du tribunal à garantir un procès équitable.

La Cour suprême a d’abord refusé, puis sévèrement restreint, l’entrée d’observateurs internationaux dans la salle d’audience. Une vingtaine d’observateurs, en collaboration avec l’International Trial Watch, ont dénoncé un “spectacle de procès” de l’accusation, qui a tenté de prouver les accusations de violence en présentant une file d’attente de témoins de la Garde civile qui ont témoigné dans une version préparée et répétée.

“Actions futures”

Le mouvement indépendantiste catalan prépare déjà la prochaine mesure : lorsque la décision judiciaire entrera en vigueur, l’Assemblée nationale catalane, ainsi que d’autres organisations de la société civile, invitera les citoyens à cesser toute activité et à faire du bruit dans les rues en guise de manifestation.

Dans l’après-midi du même jour, des manifestations seront organisées en Catalogne et dans le monde entier dans des lieux emblématiques ou des ambassades espagnoles. En outre, au cours de la même semaine, cinq grandes marches partiront de différentes parties de la Catalogne vers Barcelone. Ces marches dureront trois jours et culmineront par une grève générale, dont le but est de paralyser le pays et de montrer une condamnation populaire de la répression espagnole.